MENTIONS LÉGALES

13/05/2021

1- IDENTIFICATION

Dirigeant : Bérengère Guilbert Kliber

Adresse : 38 rue du Château 59166 Bousbecque - France

Téléphone : 06.51.18.50.98


2- HEBERGEMENT

URL du Site : https://www.bkcreations.fr/

Résponsable de la rédaction du Site : Bérengère Guilbert Kliber

Hébergeur du Site : Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 


3- ACTIVITÉ

Micro-entreprise créée le 20/12/2019

Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 880 561 899 000 19

APE 4789Z

Non assujettie à la T.V.A.


4- UTILISATION DES COOKIES

Lors de ses visites sur le site, l’utilisateur est informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.

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Ceci afin de :

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  • analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix

  • Garantir que la plateforme Wix soit sécurisée et que son utilisation est sans danger


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5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Bérengère Guilbert Kliber. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

La reproduction, modification, partage ou publication de ces contenus appartenant au site est interdite sauf autorisation préalable demandée auprès de Bérengère Guilbert Kliber.

Si accord du propriétaire du site, l’utilisateur utilisant les informations et supports nommés ci-dessus, devra citer l’auteur et la source du contenu partagé, conformément à l’article L122-5


Toute utilisation ou exploitation de données du site sans accord préalablepeut être poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.


6- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’utilisation du site https://www.bkcreations.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation des dites mentions légales. A tout moment, celles-ci peuvent être modifiées ou complétées. Les utilisateurs du site https://www.bkcreations.fr/  sont donc invités à les consulter régulièrement. Celles-ci sont accessibles sur la page « Mentions Légales » dans la barre de menu du site internet.
Le site internet https://www.bkcreations.fr/ étant mis à jour régulièrement, par Bérengère Guilbert Kliber, celle-ci est susceptible d'y modifier les mentions légales. Charge à l’utilisateur, de lire les mentions légales à chaque visite dudit site.

Le site à pour but d’informer sur l’ensemble des activités de la micro-entreprise BK-Créations.


Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.


Les biens que nous offrons comprennent :

- ventes articles Zéro Déchet

- Ventes articles décoration minimaliste.


Les services que nous offrons comprennent :

- Atelier de couture Zéro Déchet.


Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés, tout comme ceux étant en rupture de stock.

Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images


Toute information communiquée sur le site sont des données à titre indicatif et peuvent évoluer au fur et à mesure des mises à jour, communiquée sous réserve de modification.


Les informations transmises sur le site , sont originaires de sources fiables, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’erreur ou d’omission.


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Le site https://www.bkcreations.fr/ est un site de e-commerce, à connexion sécurisée. L’utilisateur consultera les conditions générales de ventes à l’article 5, mentionnant les paiements pour tout achat marchand.


Il est de la responsabilité seule de l’utilisateur, dans son entièreté, de toute visite sur le site https://www.bkcreations.fr/ et de la protection de son matériel informatique contre les intrusions provenant de l’extérieur (virus et cheval de Troie). Le site ne pourra être tenu pour responsable de toute perte de données, de dégradations matérielles ou de préjudices financiers résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui y liés.


7- UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) - entré en vigueur le 25 mai 2018 - vise à protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne (UE).


  • Politique de confidentialité
    L'utilisation est informé que BK-Créations respecte la politique de confidentialité en protegeant ses informations personnelles (information qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent).
    Les bases de données sont protégées par les disposition de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  • Finalité des données
    BK-Créations collectent des informations personnelles strictement nécessaires relatives à l'utilisation uniquement pour le besoin des services proposés par le site https://www.bkcreations.fr/, pour :
    - Identifier l'utilisateur pour le renseigner et échanger (via la rubrique "contact" du site, l'adresse mail ou les réseaux sociaux,
    - le géolocaliser afin de lui proposer la meilleure solution de livraison
    - lui vendre un produit
    - lui faire parvenir un colis
    - lui établir un devis, bon de commande, de livraison ou une facture
    - communiquer avec lui dans le cadre d'un service après vente.

  • Bases légales 
    - L'utilisateur fournit ses informations personnelles en toute connaissance de cause, en procédant par lui-même à leur saisie. Il comprend le traitement qui sera fait de ses données. Il choisit sans contrainte d'accepter ou non ce traitement, et il peut changer d'avis librement. Le consentement de l'utilisateur est donc libre, spécifique, éclairé et univoque.
    En ajoutant des articles dans son panier, en confirmant la commande spécifique d'un article par le biais de la page "contact" du site https://www.bkcreations.fr/, de la messagerie électronique ou des réseaux sociaux, et en accédant à la finalisation de son achat, l'utilisateur conclut un contrat avec BK-Créations. De même en questionnant par rapport aux modalités de livraison, il existe une relation précontractuelle par le fait même de transmettre son adresse postale. L'exécution de ce contrat nécessite objectivement le traitement d'informations personnelles.

  • Informations collectées
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    - Email
    - Téléphone

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  • Transmission des données à des tiers
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    - Paypal

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    - soit par voie postale à Bérengère Guilbert Kliber, Correspondant Informatiques et Libertés, 38 rue du château - 59166 Bousbecque - France
    - soit par mail à bkcreations@free.fr,
    en précisant en "objet" du courrier "droit à la personne", accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, et en indiquant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Pour tout exercice des droits Informatiques et Libertés de l'utilisateur sur les traitements de données personnelles, et notamment pour introduire une réclamation, le Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) peut être contactée à l'adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.

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9- DROITS APPLICABLES

Le site https://www.bkcreations.fr/ est soumis au droit français (réglementé par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) et est rédigé en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lille.

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